Politique de Protection des Données Personnelles

1. Introduction

Chez S'ANTONI Immobilier, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de protection des données explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quelles mesures nous prenons pour assurer leur confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables.

2. Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable du traitement des données est SANTONI IMMOBILIER HOLDING, une SARL inscrite au RCS de Béziers sous le numéro 392 623 591, dont le siège social est situé au 2 Rue du Grand Cap, Centre Affaires, 34300 Agde. Martine BURET est la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de S'ANTONI Immobilier. Elle est responsable de veiller à la conformité de notre entreprise avec le RGPD et de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante : rgpd@santoni.fr.

 

3. Principes relatifs au traitement des données

Conformément à la Législation, la collecte et le traitement des données des Clients respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Les Données Personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Client, seul propriétaire des Données Personnelles le concernant. À chaque nouvelle collecte de Données Personnelles, il sera indiqué au Client que ses données sont collectées et pour quelles raisons ces dernières le seront.
  
  
• Finalité du traitement : La collecte et le traitement des données sont faits dans le but de répondre à un ou plusieurs objectifs poursuivis.
  
  
• Minimisation : Seules les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Société, dans l’intérêt du Client, sont collectées.
  
  
• Conservation des données : Les Données Personnelles seront conservées pour une durée limitée dont le Client est informé. Cette information, si elle ne peut être délivrée au Client au moment de la collecte, lui sera fournie ultérieurement. La Société s’engage toutefois à fournir au Client les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  
  
• Intégrité et confidentialité des Données Personnelles : La Société s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

4. Données collectées et Finalités du traitement

Dans le cadre de nos activités, nous collectons différentes catégories de données personnelles pour plusieurs finalités spécifiques :

• Données d'identification : telles que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email. Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des demandes, la gestion des rendez-vous, et le suivi des transactions immobilières.
  
  
• Données financières : informations bancaires et autres données nécessaires pour la réalisation des transactions immobilières, utilisées principalement pour l'exécution des contrats et les transactions financières.
  
  
• Données relatives aux propriétés : informations sur les biens immobiliers achetés, vendus ou loués, utilisées pour la gestion des transactions immobilières et des baux.
  
  
• Données de connexion : telles que l'adresse IP, les cookies, et les données de navigation sur notre site web, collectées via des outils comme Google Analytics et Hotjar pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos services.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour l'envoi de communications, telles que des newsletters, offres promotionnelles, et informations sur nos services, sous réserve de votre consentement.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : Adaptimmo pour l'hébergement et la gestion de notre site web ainsi que pour notre CRM ; Brevo pour nos campagnes emailing ; Yuccan Lead pour notre programme de parrainage ; Google Workspace pour la gestion de nos communications et le stockage de documents.
  
  
• Partenaires : Avec votre consentement préalable, vos données peuvent également être partagées avec des partenaires tiers utiles à la réalisation de votre projet immobilier, tels que des banquiers, diagnostiqueurs, études notariales, artisans, etc.
  
  
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou pour répondre à des demandes légitimes.

 

6. Réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, etc. (ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

 

7. Transfert de données personnelles hors Union Européenne

L’ensemble des Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par la Société sans l’autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de Transaction : Les données relatives aux transactions immobilières sont conservées pendant 10 ans, conformément à l'article L110-4 du Code de commerce.
  
  
• Données de Gestion Locative :
    - Contrats de bail : Les informations liées aux baux et à la gestion des locations sont conservées pendant toute la durée du contrat de bail, puis archivées pendant 5 ans après la fin du contrat.
    - Documents relatifs à la solvabilité des locataires : Ces données sont conservées pendant la durée du contrat et supprimées dès que l’objectif pour lequel elles ont été collectées est atteint.
  
  
• Données des Prospects : Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
  
  
• Données relatives aux litiges : Les données nécessaires à la gestion de contentieux peuvent être conservées jusqu’à ce que toutes les voies de recours soient épuisées.

9. Vos droits sur les données personnelles

En fournissant leurs coordonnées à l'agence S'ANTONI Immobilier, les clients acceptent de recevoir des propositions de biens correspondant à leurs critères. Conformément à la réglementation sur la protection des données, ils conservent à tout moment le droit de se désinscrire de nos communications en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet

L’Utilisateur bénéficie, selon les conditions, modalités et dans les limites définies par la Législation, des droits suivants s’agissant des Données Personnelles :

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont traitées ou non par la Société et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements des Données Personnelles et aux caractéristiques de tels Traitements.
  
  
• Droit de rectification : l’Utilisateur peut solliciter la correction des Données Personnelles qu’il estime incomplètes ou inexactes.
  
  
• Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses prévues par la Législation, solliciter l’effacement de ses Données Personnelles (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution des relations contractuelles avec la Société, ou qu’elles sont nécessaires à la Société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits).
  
  
• Droit à la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, et demander dans certaines hypothèses le marquage de ses Données Personnelles afin d’en limiter des éventuels Traitements futurs.
  
  
• Droit à la portabilité des Données Personnelles : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par la Législation, demander à recevoir les Données Personnelles le concernant ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit ne s’applique qu’aux Traitements fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés).
  
  
• Droit de retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de son consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
  
  
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des Données Personnelles après décès : A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la Société, sachez que les Données Personnelles seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.
  
  
• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par la Législation, bénéficier d’un Droit d’opposition qui lui permet de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles pour des motifs liés à sa situation particulière.
  
  
• Droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation.

Ces droits s’exercent par email à l’adresse suivante : rgpd@santoni.fr ou par utilisation du formulaire en ligne sur le Site. En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de l’Utilisateur, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier l’Utilisateur.

La demande peut être présentée par l’Utilisateur ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par l’Utilisateur, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

En cas de silence ou de refus par la Société de faire droit à la demande de l’Utilisateur, ce dernier pourrait contester cette décision s’il estime que cette dernière porte atteinte à ses droits en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur est en droit de saisir cette Autorité Administrative Indépendante par le biais de son site internet https://www.cnil.fr ou directement par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

Dans le cas où l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur serait compromise d’une quelconque manière, la Société s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen jugé utile et dans les meilleurs délais.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut des mesures comme le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès en fonction des rôles au sein de l'entreprise, et la notification de toute violation des données personnelles dans les 72 heures.

11. Modifications de la politique

Cette politique de protection des données peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page et vous serez informé par email en cas de changements importants. Nous révisons cette politique annuellement ou en fonction des évolutions légales.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@santoni.fr.

 

13/03/2025